OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Audiovisuel > L'Assemblée nationale adopte le maintien définitif de la publicité en journée à France Télévisions - Audiovisuel
Audiovisuel
/ Jurisprudence
01/12/2010
L'Assemblée nationale adopte le maintien définitif de la publicité en journée à France Télévisions
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 17 novembre le projet de loi de Finances pour 2011, transmis pour examen dès le lendemain au Sénat. A cette occasion, les députés ont entériné le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions, adoptant ainsi, contre l'avis de François Baroin, ministre du Budget, l'amendement qu'avait déposé Michèle Tabarot, députée Ump et présidente de la commission des Affaires culturelles. Cet amendement va plus ...
218 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro