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Accueil > L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur l'indépendance des rédactions -

Presse
/ Jurisprudence


01/12/2010


L'Assemblée nationale rejette la proposition de loi sur l'indépendance des rédactions



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La proposition de loi visant à préserver l'indépendance des rédactions déposée début 2010 par plusieurs députés PS a été rejetée par l'Assemblée nationale. Le texte avait pour objectif d'actualiser les dispositions législatives face à la multiplication des « atteintes à l'indépendance des rédactions ». Il était notamment prévu que l'équipe rédactionnelle soit consultée par sa direction avant tout changement de politique éditoriale ou rédactionnelle. Il préconisait que ...
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
250 mots