Les enfants de la collaboratrice et compagne d'un célèbre poète ayant formé le projet de faire publier la correspondance échangée entre ce dernier et leur mère s'étaient heurtés au refus de la femme de celui-ci, légataire universelle du poète. Ils avaient alors fait assigner cette dernière pour être autorisés à faire publier cette correspondance, en prétendant que le refus opposé constituait un abus notoire dans l'exercice du droit moral dont elle était investie. La cour ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286

En l'espèce, un avocat avait découvert que plusieurs articles dont il était l'auteur étaient commercialisés sur des sites internet sans son autorisation. Il avait assigné l'éditeur du site en contrefaçon de ses droits d'auteur, lequel s'était à son tour retourné en intervention forcée et en garantie contre le Cfc auquel il était lié par un « contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées ». En première instance, les juges avaient retenu qu'une ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286

En l'espèce, une société de commerce électronique reprochant à une société concurrente d'avoir reproduit l'architecture de son site internet l'avait assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur.Les juges du fond avaient rejeté la demande au motif que les éléments revendiqués par la demanderesse combinés dans leur ensemble n'étaient pas de nature à caractériser l'originalité du site. Celle-ci s'était pourvue en cassation. La Haute juridiction casse et annule l'arrêt d'appel, ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286