À la suite de la publication, dans un quotidien, sous les signatures de deux journalistes, d'un article rendant compte d'investigations réalisées la veille et le jour même dans une enquête la concernant, une riche héritière d'un groupe de cosmétiques français a porté plainte du chef de violation du secret professionnel auprès du procureur de la République. Ce dernier a ordonné le lendemain une enquête préliminaire, en autorisant notamment les officiers de police judiciaire à ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

En l'espèce, une association de prévention en alcoologie demandait en référé le retrait d'un visuel publicitaire en faveur d'une marque de whisky, diff usée notamment sur le site internet de l'annonceur. Pour le juge, la fi gure d'un horse guard, fi gurant derrière la bouteille de whisky, de la même taille et de la même couleur que celle-ci, de même que les mentions « So British » et « Né à Londres » constituent manifestement l'indication de l'origine de la boisson qui provient ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291

En l'espèce, une association de prévention en alcoologie demandait en référé le retrait d'un jeu intitulé « Quizz J&B » de l'application Facebook, considérant qu'il constitue une publicité intrusive en ce que le message publicitaire est diff usé automatiquement sur la page Facebook du client et sur celle de ses amis. Examinant si le jeu contesté entre dans le cadre des dispositions légales, le juge énonce que le jeu ne constitue pas un mode de publicité intrusif, puisque c'est ... 1^er février 2012 - Légipresse N°291