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Accueil > Condamnation d'un homme politique pour avoir affirmé que l'occupation allemande n'a pas été particulièrement « inhumaine » -
Contestation de crimes contre l'humanité
/ Jurisprudence
01/04/2012
Condamnation d'un homme politique pour avoir affirmé que l'occupation allemande n'a pas été particulièrement « inhumaine »
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L'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 incrimine la contestation de crimes contre l'humanité tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg commis notamment par les membres d'une organisation criminelle, cette incrimination ne se limitant pas à la négation de ces crimes mais aussi à la minoration outrancière du nombre de victimes.
En l'espèce, un journal avait publié une interview d'un homme politique s'exprimant sur les commémorations de la fin de la Seconde Guerre Mondiale qui s'étaient déroulées en 2005. La directrice de la publication, l'auteur des propos et le journaliste qui avait recueilli les déclarations avaient été assignés en justice en raison des propos publiés, et condamnés en première instance des chefs d'apologie de crimes de guerre et de contestation de crimes contre l'humanité. La cour ...
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 16 février 2012, Association des fils et filles des déportés juifs de France et a. c/ J-M. Le Pen et a. (décision non définitive)
Voir la décision404 mots
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