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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi reconnue à un site internet relatant, sans prendre parti, la crise rencontrée au sein d'une association de promotion des cultures africaines

En l'espèce, le président d'une association de lutte contre le racisme avait découvert qu'était mis en ligne sur un portail d'informations dédié à l'Afrique un article, intitulé « Le directoire du Cran assigne P.L. en justice », qu'il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication du site avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique. Statuant sur le caractère diffamatoire des propos mis en ligne, le ... 1er mars 2012 - Légipresse N°292
392 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Condamnation d'un magazine présentant comme acquises les accusations de viol portées par le fils d'un homme politique contre son frère

En l'espèce, un magazine avait publié un article comportant l'interview du fils d'un célèbre homme politique, dans lequel il expliquait qu'il avait intenté une action en justice contre son frère, lui reprochant de l'avoir violé lorsqu'il était enfant. Déniant de telles accusations, le frère mis en cause poursuivait comme diffamatoires certains propos extraits de l'article publié. Le tribunal saisi rejette tout d'abord la demande de sursis à statuer sollicitée par les prévenus, qui ... 1er mars 2012 - Légipresse N°292
389 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Manque de prudence dans l'expression d'un responsable politique accusant un élu d'avoir engagé des dépenses à caractère privé sur des fonds publics

En l'espèce, l'ancien président du conseil général de la Vendée avait fait citer devant le tribunal correctionnel le responsable d'un parti politique pour y répondre du délit de diffamation publique en raison des accusations que celui-ci avait tenues dans la presse à son encontre. Le prévenu avait en effet énoncé qu'il faudrait « réduire significativement les dépenses à caractères privés ou de prestige engagés par le prédécesseur de B.R., afin d'équilibrer le budget et ... 1er mars 2012 - Légipresse N°292
400 mots - 1 décision de justice
01/03/2012

Diffamation

Non transmission au Conseil constitutionnel d'une Qpc ...

01/03/2012

Diffamation

Les juges n'ont pas le pouvoir de provoquer, compléter ou ...

01/03/2012

Droit d'auteur

Invoquer le « manque de dynamisme » d'un éditeur musical ...

01/03/2012

Droit d'auteur

Le journal Le Monte, se présentant sans risque de confusion ...

01/02/2012

Statut professionnel

La Cour de cassation rappelle les conditions pour pouvoir ...