Un journal d'actualités régionales avait fait paraître un article relatant le déroulement d'un procès en cours visant le fondateur d'une entreprise textile locale. Celui-ci avait assigné le journal, son directeur de publication ainsi que le journaliste qui avait rédigé l'article. Le demandeur faisait valoir que les écrits étaient diff amatoires à l'égard de sa société, d'une part, et de lui-même à titre personnel, d'autre part. Les juges relèvent à titre liminaire que l'article ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

En l'espèce, un journal d'information politique et générale avait publié sur son site internet un article relatant que la maire de Puteaux, mise en cause dans une aff aire de pots-de-vin relayée par un journal satirique, aurait demandé à son équipe d'acheter tous les exemplaires de l'hebdomadaire en vente dans la municipalité. L'article comportait une interview d'un conseiller municipal, membre de l'opposition, affi rmant qu'il craignait que « cet argent ait été puisé dans le budget ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

En l'espèce le prince William et son épouse Catherine Middleton avaient assigné l'éditeur d'un magazine d'actualités people à la suite de la publication, dans son dernier numéro, de photographies montrant le couple princier se reposant sur la terrasse d'une résidence privée, la princesse apparaissant en partie dénudée. Les demandeurs faisaient valoir que la publication des clichés litigieux sans leur autorisation portait atteinte à leur vie privée et leur droit à l'image. Le ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298