En l'espèce, une société de vente d'équipement de piscine avait découvert qu'était diffusé dans la presse un article intitulé « La caméra prend l'eau » indiquant que celle-ci n'aurait pas respecté le cahier des charges auquel elle était tenue dans la mise en place du système de surveillance du centre aquatique de la ville de Sedan et qu'elle utiliserait des techniques de surveillance brevetées par une société concurrente. Elle avait assigné du chef de diffamation l'ensemble des ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

En l'espèce, une femme était en confl it judiciaire avec son fi ls et sa belle-fi lle en vue d'obtenir la fi xation d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fi ls. Il avait été établi que dans le cadre de cette procédure, la grand-mère avait tenu des propos très dévalorisants voire injurieux à l'encontre des parents du petit garçon. Les juges du fond l'avaient condamnée sur la base de ses propos à verser 800 euros de dommages et intérêts aux défendeurs sur ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292

En l'espèce, le président-directeur-général d'une société multinationale avait déclaré dans la presse exercer de la discrimination positive à l'embauche en ces termes : « aujourd'hui lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d'origine étrangère, il a plus de chance d'être recruté que celui-ci qui porte un prénom français de souche ». Il avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination raciale, une association de lutte ... 1^er mars 2012 - Légipresse N°292