Condamnation du directeur de publication d'un forum de discussion contenant des messages à caractère diff amatoire

Aux termes de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifi é comme tel, le directeur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal, s'il est établi qu'il n'avait pas eff ectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

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