L'homme politique doit faire preuve d'une grande tolérance, d'autant plus lorsqu'il est connu pour ses positions polémiques.En l'espèce, un célèbre humoriste et imitateur avait été poursuivi en raison de propos tenus en direct au cours d'un sketch radiophonique dans lequel il avait parodié l'émission l'École des fans et, contrefaisant la voix d'une enfant candidate, avait mis en scène un dialogue entre le présentateur et la petite-fille de l'ancien président du Front National. ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304

En l'espèce, le demandeur avait assigné pour atteinte à la vie privée résultant de la violation du secret des correspondances et du secret de l'instruction, les éditeurs de deux hebdomadaires ayant, dans des articles annoncés en couverture, consacrés à « Pouvoir et prostitution – Les liaisons dangereuses » ou à « L'effarante double vie de Dsk », reproduit des échanges de messages transmis par Sms « retrouvés par la police » (tels que « Veux-tu (peux-tu) venir découvrir une ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304

En l'espèce, le producteur et le réalisateur du fi lm Les Ailes du désir avaient découvert qu'une société avait déposé une marque reprenant à l'identique le titre du célèbre fi lm, dans des classes visant les parfums et cosmétiques. Ils avaient saisi le tribunal afi n de voir prononcer la nullité de la marque et d'obtenir le retrait des ventes de tous produits commercialisés sous cette marque.Le tribunal se prononce tout d'abord sur l'originalité du titre, laquelle était ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304