En l'espèce, un homme avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef, notamment, d'injures publiques envers une personne à raison de son appartenance à une religion déterminée, à la suite de la diffusion, sur un site internet, de caricatures le représentant sous des traits stigmatisant les personnes d'origine juive. À l'issue de l'information, au cours de laquelle le créateur et animateur du site avait été mis en examen, le juge d'instruction avait prononcé un ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312

En l'espèce, à la suite de la télédiff usion d'un reportage intitulé « Le Boom des crèches privées », les fondateurs d'une société ayant pour activité la gestion de crèches d'entreprises, visés dans le programme, avaient fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication de la chaîne de télévision, les auteurs du reportage et le producteur, pour y répondre du délit de diff amation publique et d'injure publique envers particuliers.La défense faisait ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312

Un opérateur de téléphonie mobile avait assigné une société concurrente, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, reprochant à cette dernière d'avoir utilisé l'expression « La révolution du mobile » dans le cadre d'une vaste campagne publicitaire, profi tant de façon parasitaire de sa notoriété. Celui-ci faisait valoir que cette campagne venait contrecarrer l'annonce de la « révolution » autour de laquelle lui-même communiquait depuis quelques mois. Il ajoutait que la ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312