Après avoir fait droit aux demandes de blocage des sites litigieux, le tribunal examine la demande de déréférencement adressée aux trois moteurs de recherche mis en cause. Il constate que ceux-ci ont bien la qualité d'intermédiaire au sens de la directive et que l'article L. 336-2 du Cpi leur est applicable. Ainsi, en eff ectuant, par l'intermédiaire d'algorithmes, la collecte et l'indexation des pages et des noms de domaine, ils contribuent à l'accès à leurs contenus contrefaisants, ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312

Les ayants droit d'un photographe auteur de la photographie du Che au béret et à l'étoile avaient constaté qu'étaient commercialisés en France des étuis pour paquets de cigarettes portant une reproduction du célèbre cliché. Ils avaient assigné les sociétés mentionnées sur les étuis litigieux, présumées avoir distribué lesdits produits, en contrefaçon de leurs droits d'auteur.Le tribunal constate tout d'abord, en l'absence de contestation sur ce point, que la photographie ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312

En l'espèce, un universitaire ayant constaté que quatorze de ses articles, publiés dans diverses revues spécialisées, étaient commercialisés sans son accord par une unité du Cnrs ayant pour mission de faciliter l'accès aux résultats issus des diff érents champs de la recherche mondiale, a assigné ledit institut en contrefaçon invoquant les dispositions de l'article L. 122-10 du Cpi. L'institut a appelé en intervention forcée et en garantie le Centre français d'exploitation du ... 1^er janvier 2014 - Légipresse N°312