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Accueil > Condamnation d'un homme public s'étant exprimé avec véhémence sur la gestion financière d'une grande association caritative -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2014


Condamnation d'un homme public s'étant exprimé avec véhémence sur la gestion financière d'une grande association caritative



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Les critères de la bonne foi s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diffamatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne.

En l'espèce, un homme public, président de Sidaction, avait été cité du chef de diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris après s'être exprimé en des termes critiques, dans des émissions radiophoniques et dans une interview publiée sur le site d'un journal d'informations, sur le mode de fonctionnement de l'association de lutte contre les myopathies. Le tribunal relève que les propos poursuivis renferment deux séries distinctes de faits reprochés à l'association : l'une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 2013, Afm c/ P. Bergé
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
463 mots