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/ Jurisprudence
01/01/2014
Condamnation d'un opérateur de télécommunications se plaçant dans le sillage des pratiques publicitaires d'un concurrent
Un opérateur de téléphonie mobile avait assigné une société concurrente, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, reprochant à cette dernière d'avoir utilisé l'expression « La révolution du mobile » dans le cadre d'une vaste campagne publicitaire, profi tant de façon parasitaire de sa notoriété. Celui-ci faisait valoir que cette campagne venait contrecarrer l'annonce de la « révolution » autour de laquelle lui-même communiquait depuis quelques mois. Il ajoutait que la ...
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 13 décembre 2013, sAs Free c/ sAs Numericable et a. Décision non défi nitive