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CHRISTOPHE CONIZIO

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POLICE NATIONALE

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Communication et information dans l'administration
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Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998

Le ministre de l'Intérieur a rappelé, dans une circulaire adressée aux préfets, la nécessité de développer une politique de communication qui explique les motivations et les conséquences de l'action des préfectures et répond aux besoins d'information des citoyens et des médias. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
52 mots
Droit d'auteur
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Protection juridique des bases de données

Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive concernant la protection juridique des bases de données
Une loi du 1er juillet 1998 a transposé en droit français la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.Ce texte vient compléter le code de la propriété intellectuelle en définissant d'abord les bases de données comme « un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».La loi ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
104 mots
Publicité
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Publicité en faveur du tabac

Directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 du Parlement européen et du Conseil
Une directive du 6 juillet 1998 vient régir le rapprochement des dispositions légales des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac.Le texte confirme la réglementation interne dont la France s'était déjà dotée avec la loi Evin mais devrait permettre à la jurisprudence de préciser et d'affiner les notions de publicité et de publicité indirecte. 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
71 mots
01/07/1998

Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors ...

01/06/1998

Droit d'auteur

Publication des DNA sur Internet

01/06/1998

Audiovisuel

Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3

01/05/1998

Données publiques

Nouvelle tentative de réglementation de la ...

01/05/1998

Reprographie

CFC : Nouveau tarif général de redevances