Accord sur le droit d'auteur des journalistes à Ouest-France

Un nouvel accord sur le droit d'auteur des journalistes a été signé le 11 février dernier entre la direction du quotidien régional Ouest-France, la CFDT et le SNJ. Cet accord détermine pour une première période de deux ans : « la rémunération complémentaire des bénéficiaires liée à l'exploitation par Ouest- France ou une de ses filiales, sur support papier et/ou sur support électronique en ligne, des œuvres rédactionnelles réalisées dans le cadre de leur activité à Ouest-France». Les droits d'auteur comporteront, comme indiqué dans l'accord de branche signé par la PQR en novembre dernier (v. LPn° 167-IV, p. 150), une partie fixe de 500 F et une part variable dépendant du chiffre d'affaires des sites (entre 5 et 10 % du CA reversés en droits d'auteur), ce mode de calcul ayant pour originalité de prendre en compte les recettes publicitaires.