Aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
Décret n° 98-793 du 4 septembre 1998
Les quotidiens de langue française pourront désormais recevoir une aide au titre des dépenses résultant de l'utilisation des réseaux et services de télécommunication, pour leur transmission par le procédé du fac-similé, en vue de l'impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d'édition. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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Communication et information dans l'administration
Flash
Décret n° 98-752 du 27 août 1998
Un comité des publications, chargé d'étudier les questions posées par l'édition et la diffusion des publications émanant des services et établissements publics administratifs de l'État, est institué. Tout projet de publication émanant de ces services est désormais soumis à l'avis de ce comité. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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Communication et information dans l'administration
Flash
Circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 juillet 1998
Le ministre de l'Intérieur a rappelé, dans une circulaire adressée aux préfets, la nécessité de développer une politique de communication qui explique les motivations et les conséquences de l'action des préfectures et répond aux besoins d'information des citoyens et des médias. 1er octobre 1998 - Légipresse N°155
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01/09/1998
Droit d'auteur
Protection juridique des bases de données
01/09/1998
Publicité
Publicité en faveur du tabac
01/07/1998
Taxe de 1 % sur les investissements publicitaires hors ...
01/06/1998
Droit d'auteur
Publication des DNA sur Internet
01/06/1998
Audiovisuel
Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3