Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le 9 février dernier d'infliger à France 2 et France 3 respectivement une sanction de cinq cent mille francs et de deux millions de francs pour des manquements à la réglementation publicitaire sur les antennes.Les infractions constatées portaient sur la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons alcoolisées et de publicité clandestine pendant les programmes. 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Le relevé de conclusions préparé en vue d'un accord par le BLIC (bureau de liaison des industries du cinéma, le BLOC (bureau de liaison des organisations du cinéma), l'ARP (association des auteurs-réalisateurs producteur) et Canal Plus, ne sera pas entériné par le groupe TPS qui le juge totalement insatisfaisant.Les points de discorde portent sur la mise en place de la deuxième fenêtre de diffusion cryptée que Canal Plus veut limiter pour les vingt films pour lesquels elle a le plus ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Lors de l'examen, le 26 janvier dernier, du projet de loi sur la communication audiovisuelle, les sénateurs ont très sensiblement modifié la portée de l'amendement Bloche sur la responsabilité des prestataires techniques sur Internet. Le rapporteur souligne la volonté du Sénat de soumettre les hébergeurs au régime de responsabilité de droit commun. Une obligation de diligence est donc mise à leur charge dès lors qu'ils sont à l'origine de la transmission ou de la mise à disposition ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169