Le relevé de conclusions préparé en vue d'un accord par le BLIC (bureau de liaison des industries du cinéma, le BLOC (bureau de liaison des organisations du cinéma), l'ARP (association des auteurs-réalisateurs producteur) et Canal Plus, ne sera pas entériné par le groupe TPS qui le juge totalement insatisfaisant.Les points de discorde portent sur la mise en place de la deuxième fenêtre de diffusion cryptée que Canal Plus veut limiter pour les vingt films pour lesquels elle a le plus ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Lors de l'examen, le 26 janvier dernier, du projet de loi sur la communication audiovisuelle, les sénateurs ont très sensiblement modifié la portée de l'amendement Bloche sur la responsabilité des prestataires techniques sur Internet. Le rapporteur souligne la volonté du Sénat de soumettre les hébergeurs au régime de responsabilité de droit commun. Une obligation de diligence est donc mise à leur charge dès lors qu'ils sont à l'origine de la transmission ou de la mise à disposition ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Christian Paul, qui préside la mission visant à définir le contour des compétences que pourrait exercer le futur organisme de corégulation de l'internet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en place, a rendu publiques début février quelques réflexions d'étape. Si les modalités d'action de l'organisme demeurent à définir, les grandes fonctions qui devront lui incomber ressortent de ces premières analyses. Instance de réflexion, de rencontre et d'information du public, ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169