Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Romain Blandre

professeur ...
Diane FATIMI

Juriste asssisante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les flashs

FLASH

Droit d'auteur
Flash

Accord CFC/Lycées et collèges

1er janvier 2000 - Légipresse N°168
0 mots
Droit d'auteur
Flash

Premier accord relatif à la gestion collective des droits d'auteur des journalistes

1er janvier 2000 - Légipresse N°168
0 mots
Aides de l'état à la presse
Flash

La CPPAP précise la définition de la vente effective

Fiche de doctrine de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) sur la vente effective, 28 octobre 1999
L'exigence d'une vente effective de la publication conditionne l'accès au régime économique de la presse. La Commission paritaire des publications et agences de presse vient d'adopter une nouvelle fiche de doctrine afin de préciser la portée de la réglementation mise en place depuis mars 1997. Ainsi, sont considérées comme faisant l'objet d'une vente effective, au sens des articles D 18 4°) du code des postes et télécommunications et 72 4°) de l'annexe III du CGI « les publications ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
189 mots
01/12/1999

Droit d'auteur

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse ...

01/11/1999

Administration

Sites internet des services et établissements publics de ...

01/11/1999

Administration

L'OJD renforce ses règles de contrôle

01/10/1999

Internet

Vivendi s'engage pour le respect de l'internaute

01/10/1999

Internet

Projet de loi sur la société de l'information