Le rapport sur la télévision numérique de terre remis à Catherine Trautmann

Raphaël Hadas-Lebel a remis, le 17 janvier dernier, son rapport sur la télévision numérique de terre à Catherine Trautmann.
Ses recommandations sont destinées à éclairer la décision du Gouvernement sur les conditions de déploiement des réseaux numériques terrestres de la télévision. Prônant l'importance d'une « offre terrestre hertzienne majoritairement en clair, gratuite et facile d'accès», le rapport ne tranche cependant pas la question cruciale de l'attribution des fréquences, bloc par bloc, comme le propose le Sénat ou service par service, comme le suggère le CSA. Enfin, le Conseiller d'État estime que le seuil limite anticoncentration de 49 % du capital d'une chaîne détenu par un même opérateur ne se justifie plus. Le Gouvernement devrait déposer ses propositions sous forme d'amendements lors de la deuxième lecture de la loi sur l'audiovisuel devant l'Assemblée nationale dès le 21 mars.