Recours pour excès de pouvoir contre la décision du CSA

Après les professionnels du cinéma, les principaux groupes de radios ont à leur tour introduit devant le Conseil d'État un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du Conseil supérieur de l'audiovisuel. CLT-UFA, Europe 1 Communication, NRJ, RMC et le groupement Les Indépendants ont exprimé le 14 mars "leur déception et leur inquiétude" dans un communiqué commun à l'issue de leur audition par le Conseil. Le calendrier très bref retenu par le CSA pour les discussions laisse présager une application très prochaine et non préparée de cette décision, précipitant l'effet de déstabilisation économique de tout le secteur auquel on peut s'attendre à court terme, détaille le communiqué.
Quant aux conditions d'application envisagées par le CSA, les radios les jugent très complexes, difficiles à faire respecter et en tout état de cause impuissantes à garantir l'application du décret du 23 mars 1992, prohibant l'accès de la distribution à la publicité télévisée, poursuit ce même document.