Le projet de loi sur la société de l'information sera présenté à l'automne prochain

Le ministre de l'Industrie Christian Pierret a annoncé qu'il présenterait à l'automne prochain le projet de loi sur la société de l'information. Celui-ci devrait s'articuler autour de trois axes : – assurer la liberté de communication en ligne en adaptant les règles de propriété intellectuelle aux spécificités de la diffusion numérique ; préciser les modalités de dépôt légal et d'accès gratuit aux données publiques essentielles ; accroître la responsabilisation des acteurs. De plus, les principes de gestion des noms de domaines seront clarifiés.
– favoriser l'accès du plus grand nombre aux réseaux ; – renforcer la protection des consommateurs dans les transactions en ligne.