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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Télécommunications
Flash

Cinq directives relatives aux télécommunications en préparation

Le Conseil “Télécommunications” qui s'est réuni le 2 mai dernier a appuyé l'approche de la Commission européenne pour la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques. La Commission a en effet annoncé pour juin 2000 l'adoption de cinq directives relatives à un cadre de l'infrastructure des télécommunications, aux licences et aux autorisations, à l'accès à l'interconnexion, au service universel et droits des consommateurs, et à la protection des données dans ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
82 mots
Télévision
Flash

Le CSA se déterminera prochainement sur la télévision locale à Paris

Le CSA fera connaître dans les prochaines semaines le résultat de son étude de faisabilité sur l'opportunité de lancer un appel à candidatures à Paris pour une fréquence de télévision analogique.Il s'agit en effet de déterminer si une telle fréquence est disponible en région parisienne, compte tenu des besoins en matière de numérique hertzien. Dans ce cas, un appel à candidatures serait alors lancé pour une fréquence sur le canal 35 depuis la Tour Eiffel. Le Monde, en ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
143 mots
Télévision
Flash

Catherine Tasca appelle à une meilleure représentation des minorités ethniques à la télévision publique

Catherine Tasca a demandé au Premier ministre de publier un décret modifiant le cahier des charges des chaînes publiques afin de mieux représenter les minorités ethniques. « C e texte doit rappeler avec force les objectifs prioritaires qui doivent animer l'action des chaînes publiques et leur programmation pour tenir compte de la richesse et de la diversité des origines et des cultures constitutives de la société française, lutter contre la discrimination et faciliter une approche ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
116 mots
01/05/2000

Audiovisuel

Catherine Tasca inscrit son action dans la continuité de ...

01/05/2000

Audiovisuel

Vers une réforme des aides à la production audiovisuelle

01/05/2000

Internet

Loi sur la protection des mineurs internautes aux Etats-Unis

01/05/2000

Droit d'auteur

Rémunération de la copie privée numérique

01/05/2000

Droit d'auteur

La Communauté européenne approuve les traités de l'OMPI ...