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Accueil > Droit d'auteur > Accord à la Voix du Nord sur les droits d'auteur des journalistes - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/09/2000


Accord à la Voix du Nord sur les droits d'auteur des journalistes



 

La direction de La voix du Nordet l'ensemble des organisations syndicales représentant les journalistes ont annoncé le 20 juillet dernier la signature d'un accord sur les droits d'utilisation des œuvres journalistiques. Selon cet accord, les indemnités financières dont bénéficieront les journalistes seront composées : d'une part, d'un fixe de 500 francs qui leur sera versé annuellement en contrepartie, notamment, des exploitations nouvelles sur support papier ; d'autre part, de 7,5 % sur le chiffre d'affaires rédactionnel hors taxes net (c'est-à-dire le chiffre d'affaires réalisé sur les ventes et abonnements des archives, hors recettes publicitaires) réalisé sur les supports liés aux nouvelles technologies, à partir du démarrage effectif du site.
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
116 mots
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