Le médiateur du cinéma se prononce sur la carte UGC
UGC a annoncé la suspension provisoire, à compter du mardi 9 mai 2000 à minuit, de la commercialisation de sa carte permettant, pour 98 F par mois, l'accès illimité à ses salles. Cette décision fait suite à la saisie du Conseil de la concurrence, à la demande de Catherine Tasca, après l'avis négatif du médiateur du cinéma, et sera maintenue jusqu'à ce que celui-ci rende ses conclusions. L'Association des cinémas d'art et d'essai, la société MK2, l'ARP, Le Cinéma des cinéastes ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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Cinéma
Flash
Accord entre Canal + et le BLIC, le BLOC et l'ARP
Canal + et le BLIC, le BLOC et l'ARP ont signé le 20 mai un accord qui prolonge de cinq ans leur partenariat. Selon les termes mêmes de l'accord, arrêtés en février dernier, Canal + : « garantit que sa contribution à la production cinématographique sera au moins égale à 20,5 FF par abonné et par mois pour les uvres européennes et à 15,5 FF pour le cinéma français. Par ailleurs, la chaîne cryptée consacrera 45 % de ses obligations d'acquisition de films français au pré-achat ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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Cinéma
Flash
Réforme des aides au cinéma au Royaume-Uni
Le système de financement public du cinéma national a fait l'objet d'une vaste réforme au Royaume-Uni et donnera désormais la priorité aux grosses productions commerciales. Un Conseil du film (film council) a été mis sur pied pour superviser l'octroi des subventions publiques. Cet organe disposera chaque année de 220 millions de francs tirés du budget du ministère de la Communication, et d'environ 300 millions de francs alloués par la loterie nationale. Il entend affecter la moitié ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
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01/06/2000
Droit d'auteur
La Commission européenne rend enfin son rapport sur la ...
01/06/2000
Droit d'auteur
Désaccord sur le projet de directive sur le droit d'auteur
01/06/2000
édition
Le droit de prêt en bibliothèque
01/06/2000
Informatique et libertés
Consultation sur la jurisprudence en ligne et l'anonymat des ...
01/06/2000
Informatique et libertés
L'avant-projet de loi Informatique et Libertés dans ...