À l'issue de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 10 mai dernier (v. LP n° 172-III, p. 92) et après plusieurs mois de négociations, la direction du Figaroet le Syndicat national des journalistes sont finalement parvenus à s'entendre sur un accord relatif aux droits d'auteur des journalistes. Selon les termes de l'accord, les droits dérivés, au-delà de la première publication du journal, sont rémunérés par un versement en droits d'auteur d'un montant de 1500 francs au titre ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

La direction de La voix du Nordet l'ensemble des organisations syndicales représentant les journalistes ont annoncé le 20 juillet dernier la signature d'un accord sur les droits d'utilisation des œuvres journalistiques. Selon cet accord, les indemnités financières dont bénéficieront les journalistes seront composées : d'une part, d'un fixe de 500 francs qui leur sera versé annuellement en contrepartie, notamment, des exploitations nouvelles sur support papier ; d'autre part, de 7,5 % ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174

Catherine Tasca a adressé aux sociétés d'auteurs les propositions juridiques et pratiques issues du rapport de Philippe Gaudrat, professeur de droit à l'Université de Poitiers, qui s'était vu confier par Catherine Trautmann une mission de réflexion sur « les conditions de l'évolution des droits de propriété intellectuelle dans un cadre contractuel telles qu'elles résultent du code de la propriété intellectuelle, ce qui englobe une réflexion sur la notion d'œuvre collective et sur ... 1^er septembre 2000 - Légipresse N°174