Le site américain MP3.com et l'Association nationale des éditeurs de musique (NMPA), représentant l'industrie musicale américaine ont signé, le 18 octobre dernier, un accord de licence pendant que Napster continue à s'expliquer devant les tribunaux. Cet arrangement permet à MP3.com, l'un des principaux fournisseurs de musique en ligne, contre le versement de 30 M $ sur trois ans, d'utiliser plus d'un million de titres pour certains services qui permettent l'écoute, par le réseau ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Cinq sociétés occidentales de droits d'auteurs (dont la SACEM), membres de la CISAC (Confédération des sociétés d'auteurs et compositeurs), viennent de signer des accords bilatéraux de licence internet, leur donnant le droit d'attribuer des licences pour l'utilisation sur l'internet de musiques de leurs répertoires Ces sociétés représentent une large majorité du répertoire international actif et leurs accords bilatéraux les autorisent mutuellement à attribuer des licences pour ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

À l'occasion de la présentation de son budget pour 2001 – qui sera de 3,1 MF, en hausse de 9,16 % par rapport à 2000 –, le Centre national de la cinématographie a indiqué qu'il allait prochainement soumettre au Parlement un dispositif d'agrément des cartes illimitées d'accès à un réseau cinématographique.Le CNC souhaite en effet que ces formules d'abonnement soient « ouvertes à tous les exploitants indépendants dont les établissements sont situés à l'intérieur des zones de ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176