Dans ses conditions générales de vente (CGV) 2001, France Télévision Publicité a décidé de mettre fin au principe d'exclusivité dans ses écrans d'une marque sur un secteur. Ainsi, deux constructeurs automobiles pourront par exemple être présents dans un même écran. Pour ce qui concerne la vente d'espaces par adjudication (enchères), les CINEP (Contrats d'investissements en espaces publicitaires) vont désormais représenter 10-15 % des espaces, contre 8 % aujourd'hui.Globalement, ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

Le Gouvernement décide de donner suite à la proposition faite par Christian Paul, en juin 2000, de créer un Forum des droits sur l'internet (v. LPn° 173, I, p. 81). Cette association constituera un « espace de dialogue et de réflexion» pour les internautes, a affirmé le Premier ministre lors des secondes assises parlementaires de l'internet le 10 octobre 2000. Le Gouvernement attend cependant des précisions quant à la désignation des membres de l'association et quant à son mode de ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

La MINE, société spécialisée dans la production de contenus sur l'internet, a signé un accord adoptant la convention collective des journalistes, afin de garantir le respect de la déontologie et des exigences du statut des journalistes professionnels indépendants avec lesquelles elle travaille. Par cette adoption, cette société entend rendre compte aux acteurs du web de la crédibilité de son information sur le net en assurant la vérification des données qu'elle transmet. 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176