Taxe sur les graveurs de CD en Allemagne

Un tribunal allemand vient d'obliger l'industriel Hewlett-Packard à payer une taxe sur chaque graveur de CD qu'il commercialisera.
Ce jugement fait suite à une plainte déposée par la Gema, société allemande de gestion collective de droits d'auteur, qui rémunère éditeurs, auteurs et compositeurs.
La taxe appliquée à chaque appareil sera d'environ 40 francs ; le tribunal a par ailleurs obligé Hewlett-Packard à verser 12 francs pour chacun des graveurs sortis de ses usines depuis février 1998. Ce jugement anticipe une mesure souhaitée par le gouvernement allemand. Depuis deux ans, celui-ci prépare une loi qui obligerait les fabricants de produits électroniques à verser des taxes pour compenser les pertes dues aux copies privées numériques.