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Droit d'auteur
/ Flash


01/12/2000


MP3 : accord en vue



 

Le 14 novembre dernier, l'entreprise de musique en ligneMP3.com inc.. a mis fin à près d'un an de contentieux.
Aux ententes signées avec Warner Music Group, BMG, EMI et Sony Music Entertainment, succède aujourd'hui un compromis avec l'Universal Music Group (UMG). Le juge Jed S.
Rakoff de la Federal District Court à Manhattan a accordé à UMG quelques 53.4 millions de dollars pour dommages compensatoires et frais d'avocats, un montant significativement inférieur aux 250 millions envisagés. Ce jugement a été rendu sur fond d'une entente entre les parties ayant pour résultat l'intégration totale du catalogue musical de UMG sur le site my.mp3.com. En contrepartie, UMG se voit concéder la possibilité d'acheter 5 % des actions de MP3.com inc. en plus des montants accordés par la cour.
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
135 mots
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