Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Examen des nouvelles pratiques cinématographiques de Canal Plus - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/12/2000


Examen des nouvelles pratiques cinématographiques de Canal Plus



 

Un rapport de la DGCCRF sur les pratiques de Canal Plus, qui avait été condamnée pour abus de position dominante sur le marché du paiement à la séance des films, a été transmis au Conseil de la concurrence. Il ne s'agit aucunement d'une nouvelle saisine contentieuse du Conseil, mais d'un simple examen de la validité des nouvelles pratiques de Canal Plus au regard de sa condamnation.
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
69 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer