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Droit d'auteur
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01/12/2000
Le décryptage des uvres numériques réglementé aux Etats-Unis
Depuis le 27 octobre dernier, le piratage du code de sécurité destiné à empêcher la reproduction illicite des uvres numériques est devenu illégal. Le Copyright Office des États- Unis a en effet renforcé les dispositions du Digital Millenium Copyright Act . Ce texte interdit la création, la distribution ainsi que l'utilisation de technologies de décryptage d'uvres protégées. Ainsi, le décodage d'un DVD par un pirate sera passible d'une sanction de 200 $ à 2500 $ US. Sous le contrôle du Library of Congress le Copyright Office examinera les effets de cette nouvelle disposition sur les trois années à venir.