Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le Csa reconduit l'autorisation d'émettre de Canal + -

Télévision
/ Flash


01/01/2001


Le Csa reconduit l'autorisation d'émettre de Canal +



 

Le CSA a reconduit l'autorisation d'émettre de Canal + pour une durée de cinq ans, à compter du 6 décembre 2000. Outre la conclusion d'un avenant le 27 novembre à cette convention, rendu nécessaire par l'intervention de la loi du 1er août 2000, le CSA a adopté un nouvel avenant destiné à entériner la fusion Canal +/Vivendi/Seagram, à intégrer la création de Canal + Distribution, à préciser les obligations de la chaîne en matière de production cinématographique et audiovisuelle, à faire référence à la charte conclue avec Vivendi Universal et Canal + SA garantissant l'indépendance éditoriale de la chaîne…
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
104 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer