Proposition de réforme de la loi du 19 juillet 1977 sur les sondages

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi destinée à lever l'interdiction de publicité et de commentaire des sondages électoraux au cours de la semaine qui précède chaque tour de scrutin, actuellement en vigueur en application de la loi du 19 juillet 1977. Cette proposition vise par ailleurs à renforcer l'accès aux informations relatives aux conditions de réalisation des sondages électoraux à quiconque en fera la demande auprès de celui qui aura décidé la première publicité des résultats du sondage.