Préparation du forum des droits de l'internet

Isabelle Falque-Pierrotin vient d'être chargée d'une mission destinée à examiner les modalités de mise en œuvre du forum des droits de l'internet, proposé par Christian Paul, dans son rapport “Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale”.Elle devra approfondir les propositions de Christian Paul, rédiger les statuts de cet organisme, envisager les membres destinés à y siéger et proposer un projet opérationnel.