Après trois années de discussion, la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information a été définitivement adoptée par le Conseil le 9 avril dernier. Ce texte a pour vocation d'harmoniser les droits de reproduction, de distribution et de communication au public, la protection juridique des dispositifs anti-copie et les systèmes de gestion des droits. Entre autres caractéristiques novatrices, la ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Les États membres disposeront d'un délai de 18 mois à compter de la publication de la directive au Journal officieldes Communautés européennes (qui devrait intervenir dans le courant du mois de mai), pour transposer le texte dans leur législation nationale. En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire qui devrait être mis en place le 11 mai prochain, sera chargé de rédiger un rapport définissant les dispositions de la future loi de transposition. Celle-ci devra ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La première réunion du Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) vient de se tenir. Cette instance, dont la création a été décidée en juillet dernier, a pour objectif d'éclairer le gouvernement dans ses choix stratégiques en matière d'innovation, de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information.Elle se compose de 23 personnalités, dont les patrons des grands groupes privés et publics (Alcatel, Lagardère, Thomson, France ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181