La Convention internationale de lutte contre la cybercriminalité, premier traité international dans ce domaine, a été signée le vendredi 23 novembre à Budapest par trente pays, dont douze États membres de l'Union européenne et les États-Unis. Préparée sous les auspices du Conseil de l'Europe, cette Convention vise à mener une politique pénale commune pour faire face aux cybercrimes et à intensifier la coopération entre États. La Convention les enjoint de poursuivre un ensemble ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 12 novembre, sans discussion, sa position commune en vue de l'adoption d'un règlement concernant la mise en œuvre du domaine internet de premier niveau “.eu”, comme prévu dans l'initiative eEuropeapprouvée par le Conseil européen en mars 2000. 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

L'INA a signé avec l'École normale supérieure, le 14 novembre dernier, un accord de partenariat ainsi qu'une convention de recherche sur le dépôt légal du web. Intitulé Toute la recherche du monde, ce programme visera à évaluer les systèmes de collecte, d'analyse et d'archivage du contenu des sites.Les partenaires prévoient également un rapprochement destiné à répondre à des projets français ou européens d'archivage de l'internet, afin notamment d'explorer les conditions du ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187