Publication au JO des deux derniers décrets relatifs à la TNT

Le 1er février dernier a été publié au Journal officielle décret sur la reprise des chaînes du numérique terrestre par les réseaux câblés, dit must carry, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003. En vertu de ce texte, les câblo-distributeurs seront tenus d'assurer gratuitement, à tous leurs abonnés, la retransmission en mode numérique des chaînes et services jusqu'alors diffusés en mode analogique terrestre. Le dernier décret portant réforme de la législation audiovisuelle et relatif aux obligations des futures chaînes de la TNT est paru le 6 février. Il fixe le régime applicable aux chaînes du câble et du satellite.
Ces deux derniers décrets ayant été publiés, le CSA a pu déterminer la date limite exacte pour les dossiers de candidature des futures chaînes ; ils devront être déposés auprès du Conseil avant le 22 mars à 17 heures. La liste des candidats recevables devrait alors être rendue publique en avril 2002, pour une publication des candidats sélectionnés en juillet. Les candidats retenus devraient donc conclure les conventions et se voir délivrer les autorisations en novembre 2002.