Catherine Tasca ne remet pas en cause la définition de l'œuvre audiovisuelle

Selon les conclusions du rapport remis le 21 mars par David Kessler, directeur général du CNC ( LPn° 189, Flash, p. 17), Catherine Tasca a fait part de son accord sur la nécessité de maintenir une définition large de l'œuvre, telle qu'elle est prévue par le décret du 17 janvier 1990 modifié, et partage le souci exprimé de ne pas remettre en cause le droit résultant de ces dispositions. La ministre souhaite cependant que le COSIP puisse évoluer, en prenant mieux en compte la nature des programmes audiovisuels aidés. Elle propose que soit également étudiée, dans cette perspective, la création d'un fonds consacré aux émissions pour la jeunesse. Tandis que M. Kesler a été invité à poursuivre sa réflexion, le CSA, également engagé dans une concertation sur la définition de l'œuvre audiovisuelle, devrait rendre ses résultats dans les prochaines semaines.