Le Forum des droits de l'internet crée un nouveau groupe de travail sur les questions juridiques posées par les liens hypertextes. Le Forum souhaite « déterminer les circonstances dans lesquelles l'établissement d'un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur l'internet, notamment au regard de la propriété intellectuelle et de l'ordre public». Il abordera ainsi le droit applicable et la jurisprudence existante, mais aussi les chartes adoptées par ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

La Commission européenne a adopté le 17 octobre une communication visant à expliquer comment les règles relatives aux aides d'État doivent être appliquées au financement des organismes publics de radiodiffusion. Elle se prononce pour un financement mixte de l'audiovisuel public et approuve ainsi le mode de financement français qui associe les redevances et les recettes publicitaires, défendu notamment par France Télévision. La communication reprend l'obligation pour les États de ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Ayant décidé de procéder à une étude comparative de l'émission Les aventuriers de Koh Lantaavec l'émission Loft Story diffusée sur M6, le CSA a demandé au président de TF1, comme il l'avait fait avec M6 pour Loft Story, de lui adresser les contrats liant les candidats de l'émission à la société de production. Par ailleurs, une copie des courriers de protestation adressés au Conseil à l'encontre de cette émission et d'une autre de TF1, Le maillon faible, a été communiquée au ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186