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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Médias
Flash

Mise en place d'une commission de réflexion sur la concentration des médias

Jacques Chirac a annoncé, lors de la cérémonie des vœux à l'Élysée, que le gouvernement mettrait « en place, dans les prochaines semaines, une commission de réflexion sur l'évolution des règles applicables aux concentrations et au respect du pluralisme dans les médias». Le président de la République a affirmé qu'il serait, « avec le gouvernement, très attentif (aux) évolutions » dans la presse écrite, rappelant que le gouvernement mobiliserait cette année des moyens ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
117 mots
Presse
Flash

Aide de l'État à la presse : nouveaux décrets

Par décret du 26 novembre dernier, les conditions de fonctionnement du fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, ont été adaptées aux mutations profondes du secteur de la presse et aux bouleversements du paysage géopolitique mondial. Par décret du même jour, le bénéfice du fonds d'aide à la presse régionale et locale est ouvert aux titres de presse hebdomadaire régionale rédigés dans une langue régionale et l'égalité de traitement ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
253 mots
Publicité
Flash

Amendement en seconde lecture du projet de loi modifiant la loi Evin

Le 19 janvier dernier, le Sénat a voté l'amendement sur la publicité en faveur de l'alcool présenté par Philippe Douste-Blazy au nom du gouvernement dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, revenant donc sur l'assouplissement de la loi Evin voté en première lecture (v. LPn° 216, Flash, p. 150). Aux termes de cet amendement, la publicité en faveur des boissons alcooliques « peut comporter des références relatives aux terroirs ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
141 mots
01/01/2005

Audiovisuel

Le décret sur la diffusion télévisée des événements ...

01/01/2005

Audiovisuel

Modification des décrets relatifs à la diffusion des ...

01/01/2005

Audiovisuel

Programmes violents ou pornographiques : nouvelle ...

01/01/2005

Audiovisuel

Recommandation sur le traitement des conflits internationaux

01/01/2005

Audiovisuel

Recommandation du CSA relative à l'emploi de la langue ...