Peer-to-peer : l'Alliance public-artistes se dote d'une charte pour poursuivre et élargir son action

Quatorze organismes (ADAMI, SAIF, SPEDIDAM, CLCV, UFCQue chosir, UNAF…) ont signé, le 11 mai dernier, la Charte de l'alliance public-artiste. Dans la lignée de l'Alliance formée le 24 mai 2004 en réaction aux premières poursuites judiciaires menées contre les internautes adeptes de peerto- peer, public et artistes ont en effet décidé de s'allier afin de faire valoir une convergence de points de vue inédite.
Dans l'attente du débat parlementaire sur les transpositions de la directive du 22 mai 2001, les signataires de la Charte réaffirment leur demande de moratoire sur les actions répressives menées contre les particuliers ayant effectué des échanges de fichiers à des fins non commerciales. Les membres de l'Alliance s'engagent par ailleurs à proposer des solutions innovantes, respectant les intérêts légitimes de toutes les parties, propres à assurer l'émergence de nouveaux modèles économiques qui se substitueront aux échanges non rémunérés. En marge de cette déclaration, un sondage IPSOS réalisé pour l'ADAMI apprend que 83 % des internautes sont prêts à payer une redevance sur leur abonnement Internet pour pouvoir échanger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer. À l'inverse, 17 % sont d'accord avec la volonté des maisons de disques d'empêcher les échanges gratuits, y compris en poursuivant les internautes en justice.