“Déclaration de Cannes“ relative au téléchargement de films par internet

Les ministres européens de la Culture, à l'initiative du commissaire européen chargé de la société de l'information et des médias, ont adopté, le 17 mai 2005, une déclaration dite “déclaration de Cannes“ relative au téléchargement de films par internet. Une déclaration similaire, axée sur la diversité culturelle, avait été adoptée l'an passé dans le cadre de la journée de l'Europe au festival de Cannes. Cette année, les débats se sont orientés sur la contrefaçon et les droits d'auteurs. Destiné à sensibiliser le public au respect des droits d'auteurs et à favoriser l'instauration d'un dialogue entre l'industrie cinématographique et les fournisseurs d'accès, ce texte, tout en soulignant la nécessité de faciliter le développement d'une industrie cinématographique en ligne eu égard aux possibilités immenses qu'elle contient en terme d'audience ou de circulation des œuvres, met en garde contre les risques du piratage et préconise « une réponse graduée» au partage de fichiers non autorisés ou au téléchargement de films. Les systèmes de gestion des droits numériques (DRMS) apparaissent comme un outil pertinent pour empêcher l'utilisation non autorisée. Cette prise de conscience doit être le préalable à une coordination européenne.