Dans la conjoncture difficile que traverse la presse, des éditeurs aux marchands de journaux, et alors qu'Hachette évoque son possible retrait des NMPP (souhaité et/ou redouté ?), il est coutumier d'imputer à la loi Bichet bien des maux. Les déclarations à l'emporte-pièce sur sa nécessaire abrogation ou son toilettage incontournable témoignent soit d'une mauvaise foi, soit d'une coupable méconnaissance de ce qu'elle est : une loi simple, circonstanciée à la seule organisation de la ... 1er avril 2007 -
- Légipresse N°240
1925 mots
Tribune
La modernisation de la diffusion audiovisuelle : l'extinction de la diffusion analogique
Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été adopté en commission mixte paritaire le 22 février dernier. Ce texte va permettre la réception de l'ensemble de l'offre gratuite de programmes de la télévision numérique hertzienne terrestre (TNT), soit aujourd'hui dix-huit chaînes, par l'ensemble de la population française.Son objet principal est la migration de la diffusion de la télévision de l'analogique vers le ... 1er mars 2007 -
- Légipresse N°239
2157 mots
Tribune
Les chaînes thématiques insatisfaites du projet de loi sur la télévision du futur
Le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur a été adopté par le Sénat le 22 novembre dernier.Dès la consultation organisée au printemps dernier par la Direction du développement des médias, les chaînes thématiques regroupées au sein de l'A.C.C.e.S. (Association des chaînes conventionnées éditrices de services, l'organisation professionnelle qui rassemble 35 chaînes conventionnées avec le CSA pour une diffusion sur le câble, le ... 1er décembre 2006 -
- Légipresse N°237
2113 mots
01/11/2006
Google doit respecter les créateurs et les producteurs de ...
01/10/2006
Projets de modification du régime économique de la presse ...
01/09/2006
LOI DADVSI : éclipse et scintillements au Conseil ...
01/07/2006
Déontologie des médias : Vraies questions, fausses bonnes ...
01/06/2006
Les droits des auteurs des programmes du fonds de l'INA ...