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Audiovisuel
/ Flash


01/12/2004


Faut-il exclure l'audiovisuel du projet de directive services ?



 

Visant à créer un marché intérieur des services en supprimant les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires et à la libre circulation des services, la proposition de directive sur les services, présentée le 13 janvier dernier par la Commission européenne ne fait pas l'unanimité. Ainsi, Jacques Briquemont, responsable des affaires publiques de l'UER, plaide pour l'exclusion de l'audiovisuel du champ du texte : « Cette directive aurait un effet néfaste sur les politiques culturelles.» Plusieurs réglementations, fondées sur l'idée de diversité culturelle, pourraient en effet, selon les radiodiffuseurs publics, être mises en cause par les propositions de la Commission, comme la propriété des médias, l'octroi des licences et des autorisations, les règles du must carry, mais aussi la chronologie des médias ou les règles relatives aux contenus.
Or, « la directive Télévision sans frontières assure la libre circulation des programmes télévisés en Europe», poursuit l'opposant.
Pourtant, la Commission semble bien décidée à garder l'audiovisuel dans le champ d'application de la directive, dont la première lecture du Parlement devrait avoir lieu début 2005.
1er décembre 2004 - Légipresse N°217
193 mots
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