Extension de l'assiette de la taxe sur les services de télévision alimentant le COSIP aux recettes de SMS et appels surtaxés

Dans le cadre du vote du budget de la communication pour 2005, les députés ont adopté un amendement étendant l'assiette de la taxe sur les services de télévision alimentant le COSIP aux recettes de SMS et appels surtaxés. L'amendement étendant cette même assiette aux recettes de parrainage a, pour sa part, été rejeté. Les députés ont également adopté un amendement ajoutant de nouveaux paliers au barème de la taxe sur la publicité télévisée alimentant le Fonds de soutien à l'expression radiophonique destiné à soutenir les radios associatives.