Trois journées de discussion auront suffi aux sénateurs pour amender et adopter, à 164 voix pour et 128 contre, le projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Parmi les principales modifications introduites par la Haute assemblée, signalons la création d'une nouvelle exception, dite « exception pédagogique» destinée à l'enseignement et à la recherche, la mise en place d'une autorité de régulation des mesures techniques de ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

La proposition de loi, visant à étendre les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives à la négation des crimes contre l'humanité au génocide arménien, reconnu en France par la loi du 19 janvier 2001, a été discutée à l'Assemblée nationale le 18 mai dernier et a suscité de vifs débats au sein de l'hémicycle. Au cours du débat, une division s'est fait sentir entre les députés soucieux de préserver des relations diplomatiques saines avec la ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232

À la suite des nombreuses "fuites" d'éléments du dossier Clearstreamdans la presse, le député UMP Jacques Briat a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de sa proposition de loi visant au « renforcement du respect de la présomption d'innocence en matière de communication judiciaire », déposée en novembre 2003 en pleine affaire Allègre. Il s'agit en fait d'obliger les médias à citer leurs sources dans les articles faisant état d'une enquête ou d'une ... 1^er juin 2006 - Légipresse N°232