Le 20 octobre dernier, la 33e Conférence générale de l'UNESCO adoptait, à Paris, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, vivement combattue par les États-Unis. Au nom du Premier ministre, M. Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères, a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi autorisant l'adhésion à la Convention qui a pour objet l'affranchissement de la culture des règles du commerce international. 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

260 voix pour ; 193 contre : aux termes de 60 heures de débat difficile, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Après divers rebondissements, la licence globale votée en décembre dernier a été écartée. L'article 1er bis vient donc remplacer le dispositif initial qui assimilait le téléchargement à un acte de copie privée conditionné à une rémunération, en instituant quatre ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

La direction de Radio France a signé le 13 mars un accord d'entreprise sur la question des droits d'auteur avec les organisations syndicales de journalistes. L'accord rappelle notamment le cadre dans lequel Radio France peut réutiliser le travail de ses journalistes sur les sept chaînes du groupe et pose les conditions de leurs nouvelles exploitations sur les différents supports multimédia, dans le respect du droit moral des auteurs. L'accord fixe par ailleurs les modalités de ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230