Décret du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des chaînes du secteur public

Après l'avis du CSA du 1er mars 2006, le décret portant modification des cahiers des charges des chaînes du secteur public est paru le 1er juin dernier. La modification la plus importante concerne la promotion de la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations. Le décret intègre dans les cahiers des charges l'obligation de prendre en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale, de veiller à ce que les programmes donnent une image réaliste de la société française dans toute sa diversité et de promouvoir les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés. De plus, les chaînes devront désormais accorder une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population. Autre point important introduit : de la nécessité d'accorder une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable.