Adoption par le Sénat du Projet de loi sur la TV du futur

La Sénat a adopté, le 22 novembre, le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive de l'analogique pour le 30 novembre 2011, le lancement de la télévision haute définition (TV HD) et celui de la télévision mobile personnelle (TMP). Mesure « compensatoire», selon le ministre, les chaînes historiques (TF1, Canal + et M6) se verront accorder une chaîne “bonus”, et leur autorisation de diffusion sera automatiquement prorogée de cinq ans. Mais ces chaînes supplémentaires ne pourront être lancées qu'à partir du 30 novembre 2011 et devront prendre des engagements en matière de contenu. En outre, le Sénat a supprimé tout favoritisme dans la sélection des éditeurs de chaînes sur la TMP et les fréquences libérées par l'arrêt de l'analogique devront être « majoritairement affectées au secteur de l'audiovisuel». Une Commission du dividende numérique a été par ailleurs instituée afin d'associer le Parlement à la réaffectation du dividende numérique sur laquelle le Premier ministre est décisionnaire. Le Csa s'est vu attribuer dans ses missions générales la question de la numérotation des chaînes et la TNT a été ouverte aux chaînes locales. Le projet de loi devrait être discuté par l'Assemblée nationale dès janvier, l'urgence ayant été déclarée, au risque sinon de « laisser s'installer une fracture numérique» a prévenu le ministre.