Quelques heures après l'orientation générale du Conseil des ministres de l'Union sur la révision de la directive Télévision sans frontières, la Commission de la Culture du Parlement a adopté, le 13 novembre, le rapport de Madame Ruth Hieronymi, assorti de plusieurs amendements. Certains vont dans un sens plus libéral : il en est ainsi de la publicité. Notamment, la possibilité d'introduire des spots isolés dans tous les programmes, et pas seulement dans le sport, sous réserve de ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

La Sénat a adopté, le 22 novembre, le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive de l'analogique pour le 30 novembre 2011, le lancement de la télévision haute définition (TV HD) et celui de la télévision mobile personnelle (TMP). Mesure « compensatoire», selon le ministre, les chaînes historiques (TF1, Canal + et M6) se verront accorder une chaîne “bonus”, et leur autorisation de diffusion sera automatiquement prorogée de cinq ans. Mais ces ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement proposant une redéfinition de l'oeuvre audiovisuelle, dans le sens préconisé par la SACD. Le texte, s'il ne touche pas aux obligations de diffusion des chaînes, vise à leur imposer la production « d'une part significative(…) d'oeuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création et de captation ou de récréation de spectacles vivants», la « part ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237