La définition de l'oeuvre audiovisuelle toujours en question

À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement proposant une redéfinition de l'oeuvre audiovisuelle, dans le sens préconisé par la SACD. Le texte, s'il ne touche pas aux obligations de diffusion des chaînes, vise à leur imposer la production « d'une part significative(…) d'oeuvres de fiction, d'animation, de documentaires de création et de captation ou de récréation de spectacles vivants», la « part significative» devant être ensuite précisée par décret. Or, le CSA est sur le point de présenter son rapport sur la définition de l'oeuvre audiovisuelle, destiné à toiletter le décret de janvier 1990 qui fixe une définition de l'oeuvre audiovisuelle en creux, dont il faudrait corriger les effets pervers. M. Baudis a précisé qu'il était « difficile » au CSA d'« interférer » dans les travaux du Parlement et ne souhaite pas que le Conseil « entre en concurrence avec le législateur». Pour Michèle Reiser, présidente du groupe de travail, « l'amendement Rogard» (directeur de la SACD) conduit à avoir une définition pour les quotas de production et une autre pour les quotas de diffusion, « ce qui nous semble n'avoir aucune valeur juridique», a-t-elle déclaré.