Concertations en vue de la réforme du COSIP

Dès le début de la discussion du projet de loi sur la télévision du futur, le ministre de la Culture et de la Communication a tenu à préciser qu'il n'était « pas question dès le débat au Sénat de procéder à une quelconque réforme du COSIP qui prendrait en compte les distributeurs ADSL». Les amendements socialistes et communistes en ce sens ont tous été rejetés. Mais le ministre a profité des débats sur le sujet pour annoncer qu'« une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés» par cette réforme était menée. Elle devrait aboutir « avant la fin de l'année à une proposition ayant accueilli l'assentiment d'une large majorité. Il faut revoir en profondeur les modalités de contribution au COSIP» des différents acteurs en suivant les principes de « neutralité technologique» et « d'équité» a précisé le ministre.